Document légal

Politique de confidentialité

⚠️ Document brouillon — Ce document est en attente de relecture juridique. Il ne doit pas être considéré comme la version finale opposable juridiquement. La version validée par notre conseil sera publiée prochainement.
Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Dernière mise à jour : 27 avril 2026 Version : 1.0 (brouillon)

1. Préambule

MaKlasse (« nous », « notre », « le service ») est un service éducatif en ligne destiné aux élèves scolarisés dans les établissements du réseau AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) au Maroc, ainsi qu'à leurs parents.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Compte tenu de notre public majoritairement mineur, nous attachons une attention particulière à la protection des données des enfants. Cette politique est rédigée dans un langage que nous voulons accessible aussi aux adolescents.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

[RAISON SOCIALE — à définir, ex: MaKlasse SARL] [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL au Maroc] [NUMÉRO RC ou ICE — registre du commerce marocain] [NUMÉRO IF — identifiant fiscal marocain]

Contact pour toute question relative à vos données : dpo@maklasse.com

3. Données collectées

Nous appliquons le principe de minimisation des données : nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du service.

3.1 Données collectées lors de la création du compte

Pour le compte élève :

Pour le compte parent (titulaire de l'autorité parentale) :

3.2 Données générées par l'utilisation du service

3.3 Données de paiement

Si MaKlasse devient payant, les données bancaires seront gérées directement par notre prestataire de paiement (par exemple Stripe). Nous ne stockerons jamais vos numéros de carte bancaire sur nos serveurs.

3.4 Ce que nous ne collectons jamais

4. Finalités du traitement

Chaque donnée collectée a une finalité précise et n'est pas utilisée pour d'autres fins.

Finalité Données concernées Base légale
Création et gestion du compte élève Prénom, email, mot de passe, niveau scolaire Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Vérification du consentement parental Email parent, prénom et nom parent Obligation légale (art. 6.1.c et art. 8 RGPD)
Suivi pédagogique de l'élève Réponses, progression, notes Exécution du contrat
Sécurité du service IP, logs de connexion Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Facturation Données business Obligation légale
Communication avec les parents Email parent Intérêt légitime (avec opt-out facile)

5. Consentement parental

Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française qui fixe l'âge du consentement digital à 15 ans, tout compte d'élève mineur de moins de 15 ans est créé sous la responsabilité du titulaire de l'autorité parentale.

5.1 Mécanisme de consentement

Lors de l'inscription :

  1. L'élève renseigne ses informations et celles de son parent
  2. Un email de validation est envoyé à l'adresse du parent
  3. Le parent doit cliquer sur un lien dans cet email pour confirmer son accord
  4. Sans cette validation, le compte de l'élève reste inactif et est supprimé après 30 jours

5.2 Droits du parent

Le titulaire de l'autorité parentale peut à tout moment :

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à :

Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les partageons pas avec des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

7. Sous-traitants et hébergement

Nous utilisons les sous-traitants suivants pour fournir le service. Tous sont engagés contractuellement à respecter le RGPD via un Data Processing Agreement (DPA).

Sous-traitant Finalité Localisation
Vercel Hébergement web Europe
Supabase ou Neon Base de données Europe
Stripe (si paiement) Paiement en ligne UE et UK
Provider mail transactionnel Envoi d'emails Europe

Tous les serveurs hébergeant les données personnelles sont situés en Union européenne. Aucun transfert de données vers les États-Unis ou un autre pays hors UE n'est effectué dans le cadre du fonctionnement normal du service.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données pour les durées suivantes :

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer ces droits

Envoyez votre demande à dpo@maklasse.com en précisant la nature de votre demande et en joignant un justificatif d'identité.

Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.

Réclamations auprès des autorités

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL et la CNDP sous 72 heures, et nous vous informerons individuellement si le risque est élevé.

11. Cookies et traceurs

MaKlasse utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

Cookies optionnels (consentement requis) :

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de profilage marketing.

12. Données concernant les mineurs

Les parents peuvent à tout moment consulter, modifier ou supprimer le compte de leur enfant en nous contactant à dpo@maklasse.com.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux ou techniques. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements, et solliciterons votre consentement si nécessaire.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :