Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 avril 2026 Version : 1.0 (brouillon)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service MaKlasse, plateforme éducative en ligne destinée aux élèves scolarisés dans les établissements du réseau AEFE au Maroc.

Important : ce document est rédigé pour être compréhensible aussi bien par les parents que par les adolescents. Si une formulation reste obscure, contacte-nous à contact@maklasse.com et nous t'expliquerons.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Définitions

• « MaKlasse », « nous », « notre » désignent la société [RAISON SOCIALE], éditrice du service.
• « Service » désigne la plateforme éducative MaKlasse.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Service.
• « Élève » désigne un Utilisateur âgé de 11 à 18 ans.
• « Parent » désigne le titulaire de l'autorité parentale.
• « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur.
• « Contenu » désigne l'ensemble des matériaux pédagogiques (cours, exercices, figures, explications) mis à disposition par MaKlasse.

Article 2 — Objet du service

MaKlasse propose aux Élèves un accès en ligne à des cours et exercices alignés sur les programmes officiels de l'Éducation nationale française, dans les matières scientifiques (Mathématiques, Physique-Chimie, Sciences de la Vie et de la Terre).

Le Service propose :

• Des cours structurés en chapitres
• Des exercices interactifs avec correction automatique
• Des outils de suivi de la progression de l'Élève

Le Service ne se substitue pas à la scolarité de l'Élève. Il s'agit d'un outil complémentaire de soutien et de pratique.

Article 3 — Inscription et création de compte

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription au Service est ouverte aux Élèves âgés de 11 à 18 ans. Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement préalable d'un Parent est obligatoire, conformément à l'article 8 du RGPD.

L'inscription se fait selon le processus suivant :

1. L'Élève renseigne ses informations et celles de son Parent
2. Un email de validation est envoyé au Parent
3. Le Parent doit cliquer sur le lien de validation pour activer le Compte
4. Sans validation parentale dans un délai de 30 jours, le Compte est automatiquement supprimé

3.2 Informations exactes

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. La fourniture d'informations fausses peut entraîner la suspension immédiate du Compte.

3.3 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, il doit contacter immédiatement support@maklasse.com.

Article 4 — Tarification et paiement

[À ADAPTER selon le modèle business final]

Le modèle économique de MaKlasse est en cours de définition. Les modalités tarifaires précises seront communiquées avant tout démarrage commercial. Les Utilisateurs en seront informés au moins 60 jours à l'avance.

Article 5 — Engagements de MaKlasse

5.1 Disponibilité du Service

MaKlasse fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, ou en cas de force majeure.

5.2 Qualité du contenu pédagogique

MaKlasse s'engage à proposer un contenu pédagogique :

• Aligné sur les programmes officiels en vigueur
• Régulièrement mis à jour
• Reviewé par des enseignants qualifiés
• Conforme aux principes pédagogiques annoncés (Mastery Learning, Retrieval Practice, taxonomie de Bloom)

5.3 Sécurité des données

MaKlasse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles des Utilisateurs, conformément à sa Politique de confidentialité.

Article 6 — Engagements de l'Utilisateur

6.1 Usage personnel et non commercial

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service exclusivement pour son apprentissage personnel. Sont notamment interdits :

• La revente ou la mise à disposition du Contenu à des tiers
• L'utilisation du Service à des fins de scraping, d'aspiration ou d'analyse automatisée massive
• L'utilisation du Compte par une autre personne que l'Utilisateur déclaré
• La copie ou la reproduction du Contenu en dehors de l'usage privé

6.2 Comportement sur le Service

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Tenter d'accéder aux Comptes d'autres Utilisateurs
• Utiliser le Service à des fins illégales
• Insérer dans ses notes personnelles des contenus illicites, haineux, discriminatoires ou pornographiques

6.3 Notes personnelles de l'Élève

L'Élève peut prendre des notes personnelles dans son espace de cours. Ces notes :

• Sont privées et ne sont pas accessibles à d'autres Utilisateurs
• Restent la propriété de l'Élève
• Peuvent être consultées par MaKlasse uniquement pour des raisons techniques (maintenance, sauvegarde) ou de sécurité
• Sont supprimées avec le Compte

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de MaKlasse

L'ensemble du Contenu (cours, exercices, figures, design, code) est la propriété exclusive de MaKlasse, ou de ses concédants de licence.

L'utilisation du Service ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, mais uniquement un droit d'usage personnel pendant la durée de son inscription.

7.2 Contenus créés par l'Utilisateur

Les notes personnelles de l'Élève restent sa propriété. En utilisant le Service, l'Utilisateur concède à MaKlasse une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour traiter ces notes dans le cadre strict du fonctionnement du Service.

7.3 Marque MaKlasse

La marque « MaKlasse », son logo et ses identifiants visuels sont des marques [déposées / non déposées]. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse [/legal/confidentialite] et faisant partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 — Suspension et résiliation

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur (ou le Parent pour un Élève mineur) peut résilier son Compte à tout moment, depuis son espace personnel ou en envoyant un email à support@maklasse.com.

La résiliation entraîne :

• La désactivation immédiate de l'accès au Service
• La suppression des données personnelles dans les délais prévus par la Politique de confidentialité
• L'arrêt des paiements futurs (le cas échéant)

9.2 Résiliation par MaKlasse

MaKlasse peut suspendre ou résilier un Compte sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou illicite
• Non-paiement (le cas échéant)
• Inactivité prolongée (après notification préalable)

Article 10 — Limitation de responsabilité

10.1 Responsabilité de MaKlasse

MaKlasse fournit le Service « tel quel » et fait ses meilleurs efforts pour qu'il soit utile, fiable et disponible.

MaKlasse ne saurait être tenue responsable :

• De résultats scolaires de l'Élève (le Service est un outil complémentaire)
• D'interruptions techniques temporaires
• De pertes de données dues à une faute de l'Utilisateur
• D'utilisations détournées ou frauduleuses du Service par des tiers

10.2 Cas de force majeure

MaKlasse ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure : événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs (catastrophes naturelles, guerre, attaques informatiques massives, panne généralisée d'Internet, décisions des autorités).

Article 11 — Modifications des CGU

MaKlasse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par email.

L'utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut résilier son Compte sans pénalité.

Article 12 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

En cas de litige :

1. Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable, par contact direct à contact@maklasse.com.
2. À défaut, les tribunaux de [VILLE] sont seuls compétents.

Pour les Utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence s'appliquent et peuvent prévaloir sur les présentes clauses.

Article 13 — Dispositions diverses

13.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

13.2 Tolérance

Le fait que MaKlasse ne fasse pas valoir un droit issu des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

13.3 Intégralité

Les présentes CGU, ensemble avec la Politique de confidentialité et les Mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et MaKlasse concernant le Service.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@maklasse.com
• Adresse postale : [ADRESSE DU SIÈGE]